La succession d’Abraham-Béhor, Comte de Camondo – entre droits français, italien, hébraïque et ottoman

2018 
Abraham-Behor de Camondo meurt a Paris le 13 decembre 1889. Si sa declaration de succession est deposee six mois apres le deces aupres de l’Administration fiscale, ce n’est que plus de sept ans plus tard que l’acte de partage est definitivement accepte par ses deux heritiers, son fils Isaac et sa fille Clarisse. La succession d’Abraham donne lieu a d’âpres negociations entre les deux parties qui font appel aux diverses legislations – italienne, francaise et ottomane – pour que leurs revendications obtiennent gain de cause. Ce conflit, qui voit s’affronter les heritiers sur de longues annees, trouve a la fois ses origines dans le caractere transnational de la fortune du defunt, et dans la possibilite qui leur est donnee d’utiliser des droits concurrents ou encore des arguments inherents aux pratiques communautaires. C’est notamment dans le cas des biens immobiliers disperses dans plusieurs pays, que le partage est le plus complexe. Il se resout en conjuguant plusieurs droits nationaux meme si finalement l’application du droit relevant de la nationalite du defunt reste decisif.
    • Correction
    • Source
    • Cite
    • Save
    • Machine Reading By IdeaReader
    0
    References
    1
    Citations
    NaN
    KQI
    []