L'Argus de l'Assurance - Clauses de désignation d'assureurs : quel pouvoir pour les partenaires sociaux ? - Secteur

2010 
Reglementation : L'insertion dans les accords collectifs de clauses de designation d'organismes assureurs et de migration preoccupe de plus en plus les... Articles liA©s Analyses, Metiers, Juriscope - Presse en ligne Argus de l'Assurance
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