Convention de janvier 1993 sur l'interdication des armes chimiques: principales dispositions

Actuellement signee par 148 etats dont la France, la convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques s'appliquera apres le 15 janvier 1995 quand 65 pays au moins l'auront ratifiee. Elle prohibe la mise au point, la fabrication, le stockage, le transfert, l'emploi des armes chimiques et interdit l'utilisation des agents anti-emeute comme arme de guerre. Elle planifie sur une periode de dix ans la destruction des stocks d'armes chimiques et de leurs installations de production et organise la surveillance de l'industrie chimique productrice des substances dangereuses repertoriees dans trois tableaux. Elle cree enfin un organisme international, l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques qui siegera a La Haye et veillera a son application