LA COUVERTURE MALADIE AUX ETATS-UNIS : CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE

Aux Etats-Unis, pres d’une decennie apres l’adoption de l’Affordable Care Act, plus connu sous le nom d’« Obamacare », la couverture maladie demeure un sujet extremement controverse. La prise en charge de ce risque, bien que redessinee, ne repose toujours pas sur une assurance maladie publique. La creation, dans chaque Etat, de plateformes facilitant la souscription d’un plan de sante et l’instauration d’une legislation contraignante ne visent pas a remplacer le marche mais a le perfectionner. L’ediction d’une obligation generale de couverture a destination des entreprises (employer mandate) et, surtout, des particuliers (individual mandate) symbolise cette demarche. La generalisation de la couverture, par la conciliation d’une forme de solidarite rudimentaire avec les valeurs individualistes de la societe americaine, ne s’est toutefois pas realisee aisement. La dynamique d’universalisation esperee par la reforme de 2010 a ete profondement contrariee. La contestation judiciaire, politique et sociale de cette derniere a perturbe son application. Le contentieux judiciaire extraordinaire qui en a resulte constitue l’un des temoignages de cette reticence americaine a la creation d’une couverture maladie universelle. Cette reforme s’averait pourtant parfaitement respectueuse de la dimension marchande de l’assurance et aurait menage les susceptibilites des Etats federes en raison d’une approche tres conciliante de leur souverainete. La mobilisation surprenante contre cette legislation, qui n’a pas entame le fondement du recours a l’assurance privee, permet de mettre en lumiere les determinants qui freinent encore l’etablissement d’une couverture maladie universelle.