Le Patrimoine culturel en droit privé : l'empreinte de la patrimonialité culturelle

2010 
: Le patrimoine culturel est constitue de biens porteurs d’une valeur identitaire et collective pour le groupe social. Des mecanismes juridiques ont ete instaures en vue de leur protection et de leur transmission aux generations futures. La patrimonialite culturelle modifie les regles civilistes classiques de la propriete privee en conferant des droits au public. Le pluralisme de la propriete privee culturelle conduit a reconnaitre l’existence d’une propriete privee mixte. Le proprietaire prive de bien culturel se trouve charge d’une mission de conservation dans la perspective d’une transmission du patrimoine culturel aux generations futures. Les contraintes qu’il subit a ce titre sont justifiees par le role d’intermediaire generationnel de la generation presente dans la transmission de l’heritage identitaire des generations passees aux generations futures. Le patrimoine culturel procede de l’essence de l’homme. La patrimonialite culturelle permet un transfert de l’avoir a l’etre a travers les biens identitaires
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