Les copies provisoires techniques confrontées au droit de reproduction

Les copies provisoires techniques constituent la seule exception obligatoire au droit de reproduction dans la directive du 22 mai 2001. Qu’elles soient le fait de l’auteur d’un site, de l’utilisateur ou des fournisseurs de services internet, de telles copies paraissent inherentes au fonctionnement du reseau et il importe que leur statut juridique soit clairement determine. Or, les conditions d’applications de l’article 5-1 de la directive soulevent de nombreuses interrogations, d’autant que se pose la question de l’articulation de ce texte avec l’article 13 de la directive sur le commerce electronique qui exonere, sous conditions, le fournisseur de caching de toute responsabilite.