Renforcer la gouvernabilité plutôt qu’approfondir la démocratie : les raisons qui amènent les gouvernements locaux à introduire la gouvernance participative

2020 
Si les etudes sur les innovations en matiere de gouvernance participative sont nombreuses, plus rares sont celles qui s’interessent a leur introduction proprement dite. Dans le present article, nous essayons de comprendre pourquoi, dans un contexte de democratie etablie, les autorites locales s’engagent dans la gouvernance participative. C’est en nous appuyant sur un ensemble de donnees sur la mise en place de mini-publics dans 1505 communes suisses entre 2000 et 2012 que nous testons cinq hypotheses a propos de l’introduction de la gouvernance participative. Nous constatons que les mini-publics dans les communes suisses sont des procedures axees sur les politiques qui ne font intervenir qu’une petite partie des citoyens. Les communes qui mettent en place ces mini-publics sont celles qui n’ont pas de tradition d’assemblee des citoyens, dont les services publics sont soumis a une pression de croissance, qui presentent de nombreux groupes politiques differents ainsi que des liens solides avec les partis et les communautes, et qui ont une administration publique fortement professionnalisee. Nous concluons que l’expansion de la gouvernance participative est motivee par un programme visant a accroitre la gouvernabilite dans un contexte conflictuel, marque par des interets de groupe forts et fragmentes.Remarques a l’intention des praticiensLa presente etude porte sur l’introduction de mini-publics dans les communes suisses. Les mini-publics sont des modeles participatifs dans lesquels de petits groupes de citoyens deliberent sur un sujet en lien avec les politiques municipales. La plupart des exemples de mini-publics identifies dans la presente etude etaient lies a l’amenagement du territoire, mais la durabilite et la jeunesse faisaient aussi partie des themes recurrents. Les mini-publics font desormais partie integrante de la pratique de l’administration publique locale et sont mis en place dans l’espoir qu’ils aideront a trouver des solutions aux conflits et favoriseront l’acceptation des decisions politiques.
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