La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options

Depuis plusieurs annees, la question de la forme juridique du futur accord climatique mondial plane sur les negociations. Les Parties ont insiste pour discuter d’abord de la substance de l’accord. Il est vrai que de larges divergences demeurent de ce point de vue. Cependant, a quelques mois de la conference de Paris destinee a adopter cet accord, il est temps de reflechir a la forme juridique qu’il prendra. Or, la question de la forme juridique est bien plus complexe qu’elle n’y parait a premiere vue. D’une part, elle ne se resume pas au choix binaire entre un traite ou un instrument non obligatoire. D’autre part, elle souleve a son tour de nombreuses questions, dont les reponses determineront la capacite du futur accord de Paris a limiter les changements climatiques et le rechauffement global de la planete de maniere effective. Elles tiennent a la nature et portee des engagements ou promesses de reduction des emissions, au suivi des emissions, a un eventuel controle international des engagements ou promesses, voire a une sanction du non-respect de ceux-ci. Ces differents parametres sont lies et meritent d’etre examines ensemble, pour avoir une vision globale des differentes options juridiques et de leurs consequences sur le choix de la forme juridique de l’accord de Paris