Le bail de résidence principale

Description: [Fait partie de la serie Droit du bail] Cet ouvrage approfondit tous les aspects du ‘bail de residence principale’ dans une toute nouvelle collection consacree a tous types de baux en partant du droit commun du bail, en passant par le bail de residence principale et le bail commercial, pour terminer par le bail d’un logement social et le bail a ferme. Table des matieres CHAPITRE I Le droit constitutionnel au logement comme arriere-plan indissociable de droit du bail CHAPITRE II Le champ d·application de la loi: panorama et incertitudes CHAPITRE III L·Etat du bien loue, l·interference avec les normes regionales et le bail de renovation