De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement

L’exercice d’evaluation des depenses fiscales ne devrait pas etre considere comme une fin en soi visant a recuperer la recette equivalente au cout budgetaire evalue de celles-ci. D'une part, l’exercice d’evaluation des depenses fiscales ne consiste pas a estimer un cout global des depenses fiscales associe a la politique fiscale (« Policy gap »). En effet, tandis que l’ecart fiscal conduit a evaluer des manques a gagner theoriques globaux, un exercice rigoureux d’evaluation des depenses fiscales consiste quant a lui a mesurer le cout budgetaire precis associe a chaque mesure derogatoire particuliere afin de guider les choix de politique fiscale. D’autre part, analyser les depenses fiscales n’entraine pas une suppression systematique des avantages accordes : certaines depenses fiscales peuvent atteindre leur objectif a un cout juge raisonnable et donc etre considerees comme etant suffisamment efficientes et maintenues. Enfin, la suppression d’un avantage ne se traduit pas par un gain equivalent a l’estimation du cout evalue de la depense fiscale. En effet, la methode la plus couramment utilisee est celle de la « perte de recettes ».