The end of vultures? A review of strategic litigation on sovereign debt

La presente contribution evalue les repercussions de la saga contentieuse argentine sur la resolution des crises des dettes souveraines. Le contentieux, porte devant les juridictions new-yorkaises, fut l’occasion d’avaliser la strategie executoire dite pari passu, qui contraignit l’Argentine a transiger dans le sens des interets de ses creanciers au risque de voir ses perspectives de financement assombries. Les consequences de ce contentieux se mesurent et se declinent au-dela des frontieres argentines ; elles s’inscrivent dans une dynamique globale qui faconne l’economie generale du credit et transforme les regimes de defaut. Aussi notre etude analyse-t-elle, en premier lieu, les dispositifs adoptes a l’encontre des creanciers proceduriers a l’aune de cette nouvelle strategie executoire. Elle apprecie, en second lieu, l’influence exercee par la jurisprudence new-yorkaise dans la conduite des negociations et les accords conclus avec les creanciers d’une part, dans la construction de la doctrine et de la jurisprudence anglaise d’autre part, les juridictions anglaises constituant le second for competent, a l’echelon mondial, en matiere de dettes souveraines. Il ressort de notre etude que la caution concedee a la strategie pari passu par les juges americains confere aux creanciers une arme redoutable, qui enterine le renversement des rapports de force a l’œuvre depuis une vingtaine d’annees au benefice de ces derniers.