LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION DANS L’ESPACE PUBLIC EN DROIT COMPARÉ

Le contexte actuel temoigne donc de l’interet d’etudier la liberte de manifestation dont les contours sont a priori difficiles a dessiner. En effet, la liberte de manifestation est une notion juridique a la croisee des chemins. Elle occupe les terrains constitutionnel et administratif, mais elle est aussi a l’intersection du droit public et du droit prive, lorsqu’elle s’exerce, par exemple, sur des espaces prives. La problematique du public forum, developpee aux Etats-Unis, s’est ainsi peu a peu diffusee en Europe, en raison des mouvements de privatisation de l’espace public, comme, notamment, en Allemagne. Cette dimension « croisee » se retrouve, d’ailleurs, dans la delimitation de cette liberte. Simple tolerance dans l’histoire francaise. Liberte « negative », « residuelle », selon l’approche britannique anterieure au Human Rights Act 1998 (HRA), en vertu de laquelle il existe « un point de depart [en] droit interne [selon lequel] chaque citoyen a le droit de faire ce qu’il veut, a moins d’en etre empeche par la common law et la loi », ou droit de se reunir ou de s’assembler paisiblement, en Allemagne, en Italie, ou aux Etats-Unis. Par ailleurs, dans l’ensemble des systemes etudies, elle n’est pas une liberte « orpheline », mais bien une liberte rattachee a d’autres libertes : droit de petition, liberte d’expression, liberte d’association, liberte de circulation, droit de propriete, liberte de religion, liberte syndicale. Le celebre arret britannique, Bushel’s Case (1670), en temoigne. Cette affaire, qui revele le lien entre la liberte d’expression et la liberte de religion, concerne le proces du Quaker William Penn (futur fondateur de la Province de Pennsylvanie, qui deviendra l’Etat du meme nom) accuse d’avoir participe a une manifestation illegale, une loi ayant interdit les assemblees religieuses publiques de plus de cinq personnes en dehors des Eglises anglicanes. Connu pour l’etablissement de l’independance du jury en common law, cet arret est aussi celebre pour avoir protege la liberte de manifestation, puisqu’il a refuse de reconnaitre la culpabilite de Penn. Cette affaire illustre l’ambiguite du statut de la liberte de manifestation. Cette idee apparait tres bien dans la qualification qu’en donne Orsolya Salat lorsqu’il parle de liberte « in between », une liberte intermediaire, entre « l’individu et le peuple, entre l’expression spontanee et l’association stable, entre l’argumentation de la presse et la prise de decision dans l’isoloir et, finalement, entre la reforme et la revolution ». C'est a la definition de cette liberte et a l'identification des defis auxquels elle doit faire face que cette introduction est dediee.