Les conditions du consentement au traitement de la personne souffrant de troubles mentaux

Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un systeme de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Securite et Liberte du 2 fevrier 1981, qui a defini les droits de la personne hospitalisee librement, et notamment le droit de refuser tout traitement. La loi du 27 juin 1990 a fait de l'impossibilite de recueillir le consentement de la personne aux soins, la pierre de touche de la legitimite de la contrainte. Cette notion de consentement, desormais centrale, impose de s'interroger sur l'evolution parallele des modalites d'information de la personne traitee ; information appropriee, tenant precisement compte de l'etat de sante du patient, sans laquelle on ne saurait parler de « consentement eclaire ». C'est a la lumiere de l'evolution legislative, mais aussi de son application, donc de la pratique et de la jurisprudence, que la notion de consentement est interrogee.