Les procureurs de la République : de la compétence personnelle à l'identité collective

A la fois superviseur des investigations judiciaires, interlocuteur des acteurs des politiques locales de securite et ordonnateur des orientations des poursuites penales et de l'accusation, le procureur de la Republique n'a cesse, au cours des dernieres annees, de voir son champ d'action s'accroitre. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux evolutions de la criminalite, dite loi Perben 2, constitue le dernier episode de cette tendance : elle lui confie de nouvelles prerogatives en matiere d'investigation, des tâches quasi-juridictionnelles avec l'extension de la composition penale a l'ensemble des delits et la creation du « plaider coupable » et elle renforce son role en matiere d'application de la peine. Autrefois simple garant de l'opportunite des poursuites et depositaire des requisitions du ministere public, il est devenu un acteur cle de la justice penale, a la fois au sein de l'institution judiciaire et dans son rapport a la cite. La demande actuelle de presence judiciaire est motivee par un besoin de securite qui le place en premiere ligne. Poste avance de la justice, lui seul peut en effet investir les territoires et avoir une lecture globale des contentieux. A cette place, il a peu a peu fait entrer dans l'institution judiciaire – au mode de travail fortement individualise et reposant sur le cas par cas - des attentes relatives a la securite, a l'effectivite et a la rapidite des poursuites penales. Le juge, lie par une obligation d'impartialite, est soucieux de conserver une juste distance avec l'environnement institutionnel, social et economique de ses interventions. Plus libre, le procureur dispose d'un pouvoir legal d'opportunite des poursuites. Par son intermediaire, la justice n'est plus situee au bout d'une succession de filtres dont elle subit l'hegemonie. En 1997, un colloque de synthese organise par l'ENM avait analyse le triple niveau des relations avec l'executif, le juge du siege et la societe, au sein de laquelle se deploie cette mutation.