LE PERMIS DE CONDUIRE DANS UNE PERSPECTIVE EUROPEENNE

Les legislations sur le permis de conduire sont regies par deux directives du Conseil : la premiere, qui date de 1980, est toujours d'application, la seconde, adaptee en 1991, entrera en vigueur en juillet 1996. La raison d'etre de ces directives est de trois ordres differents, qui sous-tendent par ailleurs la plupart des initiatives communautaires : l'ideal, la responsabilite, Les necessites economiques. La question se pose de savoir s'il ne vaut pas mieux laisser aux Etats membres le soin des modalites d'application. les deux directives sur le permis de conduire sont construites a la fois autour des dispositions contraignantes et autour de dispositions assez flexibles telles que les exigences minimales pour la formation, les examens et l'aptitude physique et mentale a la conduite. Sont ensuite exposees les matieres sur lesquelles la Direction Generale des Transports travaille actuellement dans le domaine du permis de conduire a savoir une codification harmonisee, une etude de synthese devant faire le point des systemes de formation et de suivi des nouveaux conducteurs. (Voir aussi fiche globale DIRR 130466 et fiche du theme B DIRR 130465).