Responsabilités de l’expert judiciaire médical : des exigences déontologiques renforcées pour une activité accessoire

Resume Docteur en medecine, expert judiciaire. Derriere la dualite de cette fonction se cachent de multiples obligations et responsabilites professionnelles qui ne doivent jamais echapper a celui qui s’apprete a apporter son concours a la justice en mettant a disposition ses competences et connaissances professionnelles. En realite, prendre un instant pour mener une reflexion sur les devoirs deontologies du Medecin expert judiciaire, c’est constater que la reglementation et la jurisprudence sont aujourd’hui d’une exigence rarement rencontree pour une profession qui exerce une activite accessoire, mais essentielle pour la manifestation de la verite et donc pour l’œuvre de Justice. Celle-ci fait peser sur le professionnel de sante des responsabilites proteiformes pour celui qui statutairement et paradoxalement n’est qu’un collaborateur occasionnel de la justice. L’homme de l’art est alors civilement, penalement et disciplinairement responsable des fautes commises sous le controle a la fois de la Justice et de ses pairs pour ses activites medicales et expertales. Quand l’activite accessoire ajoute enormement a la fonction principale, cette etude conduit a s’interroger sur l’ambiguite d’un statut qui gagnerait a etre officiellement reconnu comme etant une profession reglementee du droit.