Droit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire

A partir de situations francaises, nous nous interrogeons sur la place du systeme pastoral dans le territoire et dans le droit a travers ce qui definit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traite, a travers l'histoire, par le droit positif ? De quelle maniere les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds prepose au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent a un constat. Aller plus loin consiste a s’interesser au regime du foncier pastoral et a sa mise en œuvre alliant relation de propriete et relation de territorialite. En effet, la facon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du regime foncier (le rapport juridique a la terre) face a celle de l’identite territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le meme d'ou des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte a la fois de la realite du regime de propriete fonciere et de celle de la « mise en territoire » du systeme pastoral debouche sur une transversalite entre les deux paradigmes qui se pose particulierement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cevennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage a l’echelle locale du caractere patrimonial ne se decrete pas et cette inscription se presente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogenes au territoire sont recemment promues par ces acteurs dans un processus d’experimentation au sein de la Communaute de Communes « Causses Aigoual Cevennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumiere la pluralite des rapports a la terre, propriete individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas a l’ontologie de l’appropriation.