ETUDE JURISPRUDENTIELLE DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE COLLISIONS VEHICULES - GRANDS MAMMIFERES SAUVAGES - RAPPORT D'ETUDE

Chaque annee, un nombre sans cesse croissant d'animaux sauvages est tue sur l'ensemble des reseaux routiers et autoroutiers. Du point de vue juridique, ce type d'accident pose des problemes de responsabilite: celle du gestionnaire de l'infrastructure routiere ou autoroutiere si les mesures adequates n'ont pas ete prises lors de la construction ou par defaut d'entretien normal, celle du gestionnaire de la faune sauvage a travers la pratique de la chasse, celle de l'automobiliste qui, s'il doit rester maitre de son vehicule, ne peut se retourner contre un tiers identifie, l'animal sauvage n'ayant ni maitre ni gardien ( >). Ce rapport a donc pour objet de faire le point sur les differentes solutions aportees par la jurisprudence. (A).