De la connaissance des risques à la réglementation des expositions aux rayonnements ionisants : Bases biologiques de la radioprotection : de la radiobiologie à la réglementation

Les grands objectifs de la reglementation en radioprotection sont: - la protection des travailleurs, en application des decrets 66-450 modifie par le decret 88-521 et 75-306 modifie par le decret 88-662 qui fixent les modalites de limitation et d'evaluation des expositions, le controle des installations et la surveillance medicale; - la protection des populations, en application de differentes dispositions du code de la sante et de trois articles des decrets 66-450 et 88-521 qui limitent les expositions, precisent les conditions de rejets radioactifs et de fixation de niveaux de reference destines a garantir le respect des limites de dose; - la protection des patients au travers de dispositions reglementaires dont l'inspiration provient de la Directive 84/466 EURATOM; - la protection des generations futures qui n'est pas abordee explicitement dans le cadre des preoccupations de sante publique mais qui s'integre dans une perspective environnementale. Le dispositif reglementaire doit evoluer en application de la Directive 96/29 EURATOM du 13 mai 1996 qui prevoit une diminution des limites d'exposition du public et des travailleurs et de la Directive 97-43, traitant de l'exposition des patients. La justification des nouvelles dispositions des directives europeennes provient de donnees scientifiques acquises en 1988, prises en compte et interpretees en 1990 par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Bien qu'il n'y ait pas consensus sur la fiabilite des estimations de risque proposees, le principe de precaution et l'impossibilite d'exclure ces risques a partir de donnees scientifiques pertinentes dans le domaine de la biologie moleculaire et cellulaire, devraient conduire a transposer rapidement la directive dans le droit francais. Cette attitude repond a deux types de besoins: - l'attente du public qui souhaite voir afficher plus de rigueur dans la gestion du risque radioactif, - le souci d'eviter une derive deja perceptible entrainant vers une nouvelle diminution des limites, motivee par de nouvelles remises en cause de l'evaluation du risque ou par plus de contraintes au titre de l'acceptabilite du risque residuel. Du point de vue du bilan global, compte tenu des resultats deja acquis actuellement les benefices en termes de doses epargnees seront, sauf exception, faibles ou nuls dans le cas des expositions d'origine industrielle, par contre une reduction substantielle des doses collectives peut etre attendue du controle des exposition medicales.