Les avaries communes : étude d'une alternative plus équitable à la taxe carbone

La reduction des emissions de gaz a effet de serre (GES) apparait comme un enjeu majeur de la limitation du rechauffement climatique et necessite une action collective inedite. Les solutions actuelles (prix carbone, auto-organisation de l’action) peinent a coordonner de maniere juste et efficace l’action a conduire. La crise des gilets jaunes en 2018 suite a l’augmentation de l’ecotaxe en France en est une illustration. Nous partons du constat d’un dilemme equite/ efficacite (Manne and Stephan, 2005) dans la conception des politiques climatiques et proposons d’etudier un modele alternatif, dit des avaries communes, inspire du droit maritime. Contrairement aux mecanismes classiques decoulant du concept de prix carbone et base sur un principe de responsabilite du pollueur-payeur, ce modele repose sur un principe tres different. L’idee est en effet, qu’en cas de peril commun, comme le changement climatique, l’effort de reduction consenti par l’un permet de preserver les richesses des autres et doit donc etre partage. Sur cette base, il est possible de reflechir a une action efficace en s’assurant par ailleurs que son cout soit mutualise de maniere equitable. Dans cette contribution, nous comparons les effets en termes d’efficacite et d’equite d’une taxe carbone et de notre modele d’avaries communes. Nous demontrons le couplage « negatif » entre equite et efficacite du mecanisme de taxe carbone et la propriete du modele des avaries communes a dissocier equite et efficacite. Nous explicitons pour chacun des modeles les latitudes d’action, les connaissances minimales necessaires a l’action et la prise en compte de trois criteres essentiels a une politique climatique : l’atteinte de l’objectif environnemental, l’efficacite economique et l’equite. Nous rendons ainsi compte des dependances/independances entre ces dimensions des deux mecanismes etudies et ouvrons une nouvelle voie pour penser une coordination de l’action de reduction juste et efficace.