L'éthique et l'arbitrage en matière d'investissement : grandeur et misère de la fonction d'arbitre ?
2012
Le probleme de l'impartialite de l'arbitre vis-a-vis de l'objet du litige se pose dans les arbitrages en matiere d'investissement. Ceuxci soulevent un nombre limite de questions juridiques recurrentes et impliquent souvent les memes Etats-parties. Quatre hypotheses qui ne presentent pas le meme degre de gravite sont examinees dans cette etude. Les institutions arbitrales doivent proposer des solutions a ces problemes apparus depuis quelques annees. Le renforcement par les institutions du devoir de revelation qu'elles imposent a leurs arbitres a ses limites. A defaut d'interdire le port de plusieurs casquettes, les institutions arbitrales sont invitees a elaborer des directives ou des codes de conduite qui auraient vocation a s'appliquer a leurs arbitres et aux conseils.
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