Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel

Depuis 1980, le Conseil constitutionnel a forge, en une quinzaine de decisions DC ou QPC une protection en demi-teinte des etrangers en instance d’eloignement. Apprehende comme un tonneau des Danaides constitutionnel, ce contentieux pose des difficultes au juge constitutionnel pour degager une protection satisfaisante dans le contexte ou il reconnait une large marge d’appreciation au legislateur en matiere migratoire. Certes, le Conseil s’est montre exigeant lorsqu’il s’est agi de preserver les competences respectives des deux ordres de juridiction, ainsi que les garanties formelles s’y rattachant. Toutefois, reforme apres reforme, il a eu tendance a valider les affaiblissements successifs et continus des garanties substantielles au nom de l’efficacite des procedures et de la lutte contre l’immigration irreguliere.