Le refus de soins des témoins de jéhovah : une jurisprudence claire, une pratique médicale difficile

Le principe du respect de la volonte du patient est un principe international, retrouve dans plusieurs textes. En France, ce principe a ete rappele dans le Code civil en 1994, lors des lois bioethiques et introduit dans le code de sante publique (loi relative aux droits des malades du 4 mars 2002). Selon ces divers textes, la volonte du patient doit toujours etre respectee, meme en cas de risque vital. Il suffit d'avoir informe le patient du risque engendre par son refus. Le refus des temoins de Jehovah de subir des transfusions sanguines pose toujours un probleme. Lorsque, sans alteration de la conscience, un patient refuse une transfusion alors que le risque vital est engage en l'absence de ce traitement, quelle doit etre l'attitude du medecin ? En juin 1998, la cour d'appel administrative de Paris, devant se prononcer sur cette question, a estime que «l'obligation faite au medecin de toujours respecter la volonte du patient... trouve sa limite dans l'obligation qu'a egalement le medecin (conformement a la finalite meme de son activite) de proteger la sante et la vie elle-meme du patient ». En octobre 2001, le Conseil d'Etat, saisi par un pourvoi a en effet estime que, dans cette affaire, etant donne l'etat extreme du patient et l'absence d'alternative therapeutique, les medecins n'avaient pas commis de faute. Mais il a rappele clairement que le medecin est tenu de respecter la volonte de son patient et que cette obligation ne disparait pas devant le devoir de sauver la vie, contestant ainsi les juges de la cour d'appel. Deux ordonnances de refere, une emanant du tribunal administratif de Lille en date du 25 aout 2002 et l'autre rendue par le Conseil d'Etat quelques jours plus tot confirment cette position des juges: passer outre la volonte du patient est un acte illicite. Ce n'est qu'en raison de circonstances extremes et bien definies que le medecin ne sera pas sanctionne pour cette illiceite. Deux questions se posent alors: le medecin peut-il soigner le patient contre sa volonte? Que risque-t-il s'il se soumet a ce refus alors que la vie du patient est en danger? Les auteurs essaient de repondre a ces deux questions.