Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique

Le questionnement autour de l’influence du principe de precaution sur la responsabilite juridique s’est pose, a la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage que l’evolution technologique entraine pour l’environnement et le vivant. Face a une croissante demande repressive et indemnitaire provenant du corps social, la question est de savoir si le principe de precaution est a meme d’engendrer un renouvellement de la responsabilite juridique, civile et penale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une methode comparative, cette recherche collective a eu un double objectif. Saisir au prealable la portee et le contenu normatif du principe de precaution a travers l’etude de son apprehension par les jurisprudences internationales ainsi que les dynamiques normatives que celle-ci peut entrainer au sein et entre les differents espaces normatifs : circulation entre les differentes branches du droit international dans lesquelles le principe de precaution a vocation a etre applique et transfert du droit international et supranational au droit national. La recherche a permis ensuite de reperer les metamorphoses que le principe de precaution est susceptible d’engendrer sur la responsabilite juridique, le terme metamorphoses designant, a l’instar des sciences du vivant, moins le resultat que les processus de transformation de la responsabilite juridique. Et c’est precisement a partir de l’analyse de ce processus de transformation, de changement, de faconnement de ce droit « vivant » que la recherche a permis de reperer, interroger, encadrer, et definir les limites de l’influence du principe de precaution sur le droit de la responsabilite, et notamment sur les sources et la mise en œuvre de la responsabilite penale. Dans cette perspective, elle rend compte de tous les acquis, theoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilite – civile et penale – au regard de l’experience francaise et comparee (Italie, Espagne, Chine et Argentine).