La prévention des accidents du travail : risque moral et relations d'agence complexes

Cet article mobilise les resultats de la theorie de l’agence dans l’objectif d’apporter un eclairage nouveau et une grille d’analyse du fonctionnement actuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la securite sociale dans sa mission d’incitation a la prevention. Apres avoir presente l’organisation et les particularites de l’assurance des risques professionnels, un premier niveau d’analyse met en evidence la presence d’alea de moralite dans les relations assureur-entreprise et entreprise-salarie. Un deuxieme niveau d’analyse et le recours a des modeles de relations d’agence complexes, modele multitâches et modele avec tiers, est necessaire pour prendre en compte l’incidence sur la prevention d’une remuneration indexee sur la productivite ainsi que la presence de superviseurs entre le legislateur et l’entreprise.