La Justice de proximité en France

La justice de proximite occupe, depuis plusieurs annees, une place centrale dans les tentatives de reforme de la justice.Nonobstant la frequence de son usage, la notion est depourvue d'une definition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut theorique incontestable etabli par la doctrine. De ce constat nait une interrogation fondamentale : quel sens donner a la justice de proximite ? Distincte de la proximite de la justice, la justice de proximite doit etre apprehendee dans sa double acception penale et civile. Tandis que la justice penale de proximite renvoie a un mouvement de diversification du circuit de traitement des infractions de faible et moyenne gravite par la recherche d'une ou plusieurs formes de rapprochement entre la justice et le citoyen, la justice civile de proximite vise, par cette meme methode, a ameliorer l'acces a la justice des litiges dont l'enjeu economique est faible ou modere. Ainsi entendue, la justice de proximite repose sur la mise en oeuvre d'une pluralite d'instruments proceduraux et organisationnels au sein de l'institution judiciaire. Leur examen revele les ambiguites dont ils sont parfois porteurs ainsi que leur manque de lisibilite et de coherence. Cependant, certains mecanismes correcteurs sont envisageables afin que les imperfections de ces instruments ne compromettent pas irremediablement l'interet que presente la notion en vue de garantir la confiance des citoyens dans la justice.