Le droit de la propriété industrielle en Russie post­soviétique et la lutte contre la contrefaçon

Si les droits de propriete industrielle ont ete rejetes du temps de l'URSS dans le contexte economique et politique du communisme, la necessite pour l'Etat d'acquerir un poids economique dans le jeu du commerce international a nettement motive l'evolution du droit en la matiere. Les reformes du droit de la propriete industrielle, entreprises avant meme la perestroika et la chute de l'URSS, loin d'avoir ete comprises comme essentielles pour une politique d'innovation nationale, ont davantage ete percues comme un element indispensable au renouveau des politiques de commerce exterieur. Cependant, si la legislation russe de la propriete industrielle est aujourd'hui conforme aux exigences des conventions internationales, les activites de contrefacon restent legion et constituent le principal argument utilise par les pays occidentaux pour refuser a la Russie son adhesion a l'Organisation mondiale du commerce. A cet egard, les sanctions en cas de non-respect des droits de propriete industrielle ainsi que les pouvoirs des autorites douanieres en matiere d'interception aux frontieres des marchandises de contrefacon, longtemps insuffisants, ont ete renforces recemment, precisement dans l'optique d'une adhesion prochaine de la Russie a l'OMC.