Le recul stratégique : de l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques

Les changements climatiques obligent aujourd’hui a reflechir a de nouvelles pistes juridiques pour gerer l’urbanisme sur des littoraux vulnerables a l’elevation du niveau marin. En cas d’inaction des pouvoirs publics, les dommages aux biens et aux personnes peuvent se multiplier et les risques de responsabilite administrative ou penale des elus sont nombreux. Il importe d’anticiper des maintenant sur ce phenomene, afin de construire, notamment, un droit de la relocalisation des activites et des biens qui soit acceptable, durable et equitable. Il apparait que le maintien ou le retour a l’etat naturel ou peu anthropise de la bande littorale la plus vulnerable soit, dans bien des cas, un moyen permettant de garantir la securite des personnes, la protection et l’attractivite de l’arriere-pays. La notion de « domaine public littoral » pourrait traduire le statut juridique de cet espace qui sera progressivement repris par la mer. Sur cette bande littorale, le droit doit innover pour permettre l’abandon par les proprietaires des constructions existantes, en integrant le long terme : l’etalement dans le temps de la perte de propriete et l’introduction de criteres d’equite sociale sont ici proposes. Enfin, il peut etre opportun de lancer des pistes de reflexion sur les modes d’occupation du littoral, en imaginant des usages provisoires, adaptables et plus partages de cet espace mouvant.