L’économie sociale et solidaire après la loi du 31 juillet 2014 : le « choc des cultures »

La loi du 31 juillet 2014 sur l’economie sociale et solidaire elargit le perimetre du secteur. Outre les associations, cooperatives, mutuelles et fondations qui en font partie du fait de leur statut, c’est dorenavant egalement le cas de certaines societes commerciales a condition qu’elles poursuivent un but social, qu’elles disposent d’une gouvernance participative et que leurs benefices soient majoritairement consacres au maintien ou au developpement de l’activite. Dans cet article, nous nous interrogeons sur les effets de cette loi – et de la reconnaissance de ce que l’on appelle « l’entrepreneuriat social » – au regard de trois enjeux essentiels : la place de l’entrepreneur, autrement dit la question du leadership ; le mode de gouvernance des organisations de l’ESS, la loi semblant accepter un glissement de sens d’une conception democratique fidele au principe « une personne = une voix » vers d’autres formes participatives n’impliquant pas que le pouvoir decisionnel des societes commerciales concernees soit dissocie de la propriete du capital ; la visee transformatrice et politique des organisations de l’ESS. Nos resultats suggerent que meme si le nombre de « societes commerciales de l’economie sociale et solidaire » reste a ce jour tres limite, les changements sont profonds et inaugurent une nouvelle phase du developpement de l’ESS.