Les administrateurs salariés : levier du dialogue social au coeur de la gouvernance des entreprises

Le sujet du dialogue social met traditionnellement aux prises les partenaires sociaux dans le cadre d’un processus et de dispositifs bien identifies. Le legislateur fixe le cadre de ces negociations devant permettre d’instaurer des echanges pertinents et efficaces sur les sujets relevant de ce cadre : il s’agit de la politique economique et sociale au sens large dont les sujets d’emploi et de conditions de travail notamment. Cependant, il est bien evident que d’autres sujets corollaires, pas necessairement abordes dans le cadre du dialogue social, sont de nature a avoir une influence sur les themes abordes entre les partenaires sociaux. Ainsi, les questions strategiques et financieres ont un impact direct sur le contexte et incidemment, le cadre de ces echanges et des negociations. Or, dans le droit francais, comme dans la pratique des affaires, ces sujets sont plutot debattus au sein de la structure de gouvernance de chaque societe (conseil d’administration ou structure duale - directoire et conseil de surveillance - selon les cas). Depuis plusieurs decennies, des representants des salaries (denommes administrateurs salaries) sont susceptibles de participer aux travaux et aux decisions du conseil . Leur role est donc important car ils peuvent representer de facon indirecte un levier supplementaire du dialogue entre la direction de l’entreprise et les salaries . Leur positionnement est sujet a debat car certains commentaires ont evoque (depuis la fusion des instances dans le CSE et la loi PACTE) un risque de substitution du dialogue social, qui serait porte par une generalisation de ces memes administrateurs salaries . Dans le cadre de ce chapitre, nous nous focaliserons donc sur cette fonction d’administrateur salarie en adoptant un double prisme. Nous resituons dans un premier temps, la question de leur presence et de leur role dans une cadre historique pour souligner la dynamique conduisant a une presence croissante et a leur potentielle generalisation . Nous montrons notamment que la France se distingue par une vision totale de la question de la participation des salaries qui implique notamment leur presence potentielle au sein de la gouvernance. Ce sujet a fait l’objet de contributions originales, notamment depuis 1945, portees par une multiplicite d’acteurs. Ces propositions n’ont pas pour autant ete completement eloignees de la progression du dialogue social en France. Dans un second temps, nous proposons une grille de lecture de la fonction actuelle d’administrateurs salaries pour expliciter leur role et leur legitime en tant qu’acteurs des instances de gouvernance des societes contemporaines. Enfin, nous concluons ce chapitre en nous interrogeant sur une question essentielle : les administrateurs salaries representent-ils un levier agissant en complement ou en substitution du dialogue social ?