L'opposition impuissante ? Comment la majorité contrôle le Sénat
2012
Cet article explore une des mutations recentes du processus legislatif au sein du Senat, la creation de lois dites « omnibus » face a la difficulte de gerer les debats dans la Haute Assemblee. En rassemblant les lois de finance (Appropriation Bills) au sein d’un seul texte, le pari est de rendre le cout politique de l’obstruction insupportable. A partir d’une etude du 108eme Congres, (2002-04), l’auteur met en relief les enjeux politiques de cette innovation procedurale tout en montrant ses consequences de long terme.
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