Le harcèlement : évolution du droit français et problématiques de l’évaluation des victimes

Resume Les medecins sont de plus en plus confrontes a des demandes de certificats medicaux de la part de patients victimes de situation de harcelement ou parfois a la demande des autorites sur requisition. Le harcelement est un phenomene complexe, couvrant un large eventail de comportements et de situations. La redaction de ces certificats medicaux est difficile, et source reguliere de poursuites, notamment disciplinaires a l’encontre de medecins qui ont parfois pu manquer de precaution dans leurs ecritures. Cette redaction est d’autant plus complexe que la qualification des faits necessite parfois une evaluation du retentissement sur la victime sous la forme d’une duree d’incapacite totale de travail, mais pas dans toutes les formes d’harcelement reconnues en droit francais. Dans cet article, nous proposons d’aborder quelques notions generales concernant la redaction du certificat, la notion d’Incapacite Totale de Travail (ITT), puis de realiser une revue systematique des differentes evolutions du droit penal, du droit du travail, et de la jurisprudence a l’aune des situations de harcelement les plus courantes. Enfin, nous proposons d’aborder la question de l’evaluation des victimes dans ce contexte, notamment au regard de l’evaluation de l’ITT, qui ne nous apparait pas etre un outil adequat a l’evaluation de ce type de violences, eu egard a leur caractere repetitif et souvent ancien.