L’évolution récente du concept d’indépendance judiciaire et les menaces internes à la détermination de la peine juste

Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la determination de la peine des criteres decisionnels formels, proprement juridiques, mais qui s’ecartent neanmoins des considerations specifiquement instituees pour encadrer le choix d’une peine juste et adequate? Cet article tente de repondre a cette question en problematisant ce que nous avons qualifie de « menaces internes » a l’independance judiciaire. Suivant une evolution semantique recente, le concept d’independance judiciaire nous permet ici de considerer non seulement tout ce qui peut menacer, de l’exterieur, l’integrite des decisions judiciaires, mais aussi tout ce qui peut perturber cette meme integrite institutionnelle de l’interieur, sous forme de menaces internes. Le texte passe en revue l’evolution du concept dans la jurisprudence canadienne et explore les differentes formes de menaces internes a partir d’entretiens realises aupres d’acteurs judiciaires.