Projet de loi 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques : mémoire déposé à la Commission des institutions / Vice-présidence à la valorisation scientifique et aux communications, Vice-présidence aux affaires scientifiques, Institut national de santé publique Québec ; auteurs, Réal Morin, Nicole April, Maude Chapados
2018
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