Négocier la défense: plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève

Alors que, depuis le XVIe siecle, la justice criminelle republicaine s’exercait selon un usage ancien d’arbitrage, des 1707 et surtout apres 1760, des voix s’elevent pour denoncer la liberte des juges a l’egard du droit procedural et sentencieux. Bien qu’encadre par les lois fondamentales de la Republique, le pouvoir de justice, tel qu’il s’exercait auparavant, est conteste. Le droit doit etre parfaitement formalise par les lois qui, d’une nature prescriptive, deviennent alors contraignantes. L’article sur la defense, redige hâtivement en 1734, participe de ce mouvement, car peu de temps apres sa legalisation, des interpretations contradictoires naissent au moment de sa mise en pratique. Tout au long du XVIIIe siecle, la justice en general et la defense en particulier entreront dans le jeu des negociations sur le droit constitutionnel. La defense criminelle s’impose difficilement dans la justice. Legitimes par leur pouvoir d’arbitrage ancien, les juges proposent parfois a certains accuses un châtiment clement en contrepartie du renoncement a leur droit a l’avocat de la defense. Ce mode d’echange, qui rappelle le plea bargaining qui apparait dans le droit anglo-saxon des le XIXe siecle, est atteste par des traces archivistiques tenues qui illustrent d’ailleurs la discretion de ces tractations. Ainsi, les pratiques negociees de la defense permettent de saisir comment, au XVIIIe siecle, la justice s’accommode des droits des accuses et procede du renforcement du legalisme republicain.