Neurosciences et loi de bioéthique

Depuis une vingtaine d’annees, nous assistons a un developpement spectaculaire des techniques d’exploration, voire de controle partiel ou d’ « amelioration » du fonctionnement du cerveau. Associees aux avancees de la convergence NBIC, ces recherches et applications cliniques en emergence justifient une veille ethique, un echange ouvert avec la societe et des objectifs et des regles que nous devons tous partager. Depuis les lois de bioethique de 2011, nous disposons, dans le domaine des neurosciences, d’un cadre legislatif qui doit etre revise tous les sept ans. Ces revisions legislatives impliquent l’ensemble des citoyens a travers les Etats generaux de la bioethique organises par le CCNE (Comite consultatif national d’ethique) et les reflexions et les avis de diverses instances politiques et ethiques dont le comite precite, notamment a travers son avis n°129. Nous proposons dans cet article d’etablir un « point de route » sur les evolutions en cours avant l’adoption probable de la nouvelle loi de bioethique au cours de l’ete 2021.