La liberté religieuse de l'enfant en droits français et italien

2001 
Les droits de l'enfant, notamment le droit de liberte religieuse, font generalement l'objet d'etudes de droit prive. Aborder ce droit a travers une approche pluridisciplinaire, associant droit public, prive, international, europeen, et comparative, entre la France et l'Italie, permet une analyse renouvelee. Dans un premier temps, un rappel de la place de l'enfant dans la famille et la societe francaises et italiennes a partir du XVIIIeme siecle montre comment l'enfant, ne beneficiant a l'origine que d'une simple protection, s'est vu offrir une certaine autonomie. Le droit de liberte religieuse s'inscrit dans la problematique des droits de l'enfant, car il doit etre combine avec le droit des parents, plus precisement leur droit d'education religieuse, concu dans l'interet de l'enfant. Ce droit presente egalement des specificites, liees a la particularite des convictions en cause, desquelles decoule une problematique independante. Dans un second temps, on realise que, par dela les proclamations du droit de liberte religieuse de l'enfant, notamment par l'article 14 de la Convention internationale des droits de l'enfant, ce droit est dependant de la volonte des parents et de l'appreciation du juge de sa maturite, rendant son exercice aleatoire. Qu'il s'agisse des conflits entre parents ou de ceux les opposant aux tiers sur l'education religieuse de l'enfant, la volonte de l'enfant, meme de l'adolescent, est rarement prise en compte. On dresse le meme constat quand intervient le facteur religieux pour choisir le parent gardien apres separation ou divorce ou le parent adoptant. A l'ecole, l'enfant ne beneficie pas d'une plus grande possibilite d'exercice de sa liberte religieuse. Si l'enfant est donc mieux protege contre les exces derivant de la religion de ses parents, il a en revanche peu de possibilites d'exercer de facon autonome son droit. On peut se demander si l'hypothese de la creation d'une majorite religieuse anticipee permettrait de pallier ces faiblesses.
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