La discipline de vote dans les assemblées parlementaires sous la cinquième République

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblee ou leur groupe, manifestent une unite de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phenomene complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation a les assister, definissent comme une autodiscipline. Elle apparait, cependant, comme le resultat d’un conditionnement mâtine de contraintes exercees par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont interet au maintien de l’unite. Tous agissent en direction des elus qui, s’ils adherent par principe a la consigne de vote elaboree dans le cadre du groupe, sous le controle du parti et/ou du pouvoir executif, peuvent parfois exprimer quelques reticences. Ces actions, cumulees, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote.Au-dela de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au regime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le demontre sa constance, une caracteristique de la Cinquieme Republique. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du regime representatif, forges a la Revolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui consideree comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle revele une lecture renovee du regime parlementaire, fondee non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs