Les tribunaux de santé mentale américains, un exemple de programme de déjudiciarisation

Apres la seconde guerre mondiale, le systeme psychiatrique asilaire des Etats-Unis est vivement critique. Les professionnels de sante, les intellectuels et les politiques, pousses par la societe civile, imaginent un nouveau systeme de soins en sante mentale et le mouvement de desinstitutionnalisation s’amorce a la fin des annees 1950. Les asiles ferment et on developpe des centres de sante mentale ambulatoires. L’objectif est de reinserer les patients institutionnalises dans la communaute. Pourtant, il semble qu’une certaine categorie de patients se soit au contraire retrouvee a la marge, precarisee et mal soignee. Il s’agit de ceux qui souffraient de troubles mentaux les plus severes. En effet, les changements d’orientation politique et le manque de ressource auraient empeche un deroulement optimal de la desinstitutionnalisation. En parallele, les Etats-Unis entrent dans un periode repressive importante : la population carcerale explose et les personnes souffrant de troubles mentaux y sont surrepresentees. Dans les annees 1990, le gouvernement se preoccupe de leur situation et met en œuvre des programmes ayant pour but de les detourner du systeme judiciaire vers le systeme de soins. Les Tribunaux de Sante Mentale (TSM) constituent une forme de dejudiciarisation basee sur le principe de jurisprudence therapeutique. Ce travail presente une synthese critique de la litterature a ce sujet en examinant les etudes d’efficacite de ces institutions. Les limites de ces tribunaux specialises sont ensuite discutees et une comparaison a d’autres Etats contribue a envisager des alternatives. Les TSM offrent des pistes prometteuses mais ils ne constituent pas une solution en soi aux problemes complexes situes a l’interface entre la sante mentale et la justice. Ils ne doivent pas masquer les autres formes de dejudiciarisation en amont (en pre-arrestation et pre-sentenciel) ni la question centrale de l’acces aux soins en sante mentale pour tous.