L'extinction du contrat et le sort des données personnelles

Le sujet qui nous a ete confie supporte deux interpretations differentes. Dans le sens de lecture qui est celui de la langue francaise, il devoile d'abord « l'extinction du contrat », et ensuite seulement « le sort des donnees personnelles ». Il faudrait alors s'interesser a la question de savoir, une convention ayant disparu, ce qu'il convient de faire des traitements de donnees a caractere personnel dont elle constituait le soubassement necessaire. Lire le sujet de droite a gauche, en revanche, c'est renverser la chronologie ; c'est intervertir la cause et la consequence : cette fois-ci, la (mauvaise) gestion des donnees constitue la raison pour laquelle le contrat a pris fin. Aussi envisagerons-nous le sort reserve aux donnees comme cause d'extinction du contrat (I), puis le sort a reserver aux donnees comme consequence de l'extinction du contrat (II).