Securite routiere circulation et stationnement

2004 
Ce document s'interesse aux attributions du maire, en France, en matiere de circulation et de securite routieres : pouvoirs du maire en matiere de circulation et de stationnement ; pouvoirs de la police municipale en matiere de contraventions routieres. Il fait egalement le point sur les pouvoirs de police et competences de voiries.
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