Surveillance et responsabilité : L’évaluation du Conseil de supervision sur la vie privée et les libertés civiles (Privacy and Civil Liberties Oversight Board)

Cet article tente d’evaluer la responsabilisation des services de securite americains au lendemain du 11 septembre 2001 et dans le sillage de l’affaire Snowden. Afin de mesurer l’efficacite avec laquelle la responsabilite fonctionne dans le cadre des defis provoques par les revelations de Snowden, nous utilisons un ensemble de criteres pour ventiler la notion de responsabilite et etablir des normes d’evaluation plus concretes. Nous appliquerons ces criteres a un dispositif de supervision recemment mis en œuvre aux Etats-Unis, le Conseil de supervision sur la vie privee et les libertes civiles.