Les standards en droit international économique. Contribution à l'étude de la normativité internationale

Le droit international economique, souvent decrie comme etant inefficace, voire inexistant, connait aujourd’hui un renouveau de sa normativite. En effet, la technique du standard juridique permet au droit international economique d’etre efficace et d’encadrer l’action de tous ses acteurs. A cet egard, les standards occupent une place tout a fait manifeste dans le droit international economique. L’importance de la place octroyee aux standards s’evalue, d’une part, ratione personae, c’est-a-dire que tous les acteurs du droit international economique contribuent a l’instauration durable de la technique du standard juridique dans l’ordre international economique, favorisant ainsi la normativite du droit international economique. D’autre part, elle s’evalue ratione materiae, dans ce sens que tous les domaines couverts par le droit international economique se trouvent empreints de la technique juridique du standard. Pour autant, la place manifeste accordee aux standards ne s’accompagne pas d’un role tout aussi indiscutable. En effet, le role des standards en droit international economique s’avere etre beaucoup plus latent, beaucoup plus cache que leur existence. Ainsi, bien que les standards aient necessairement un role a jouer dans la mise en œuvre du droit, ce role apparait tres souvent comme controverse. Les standards, dont le role est a la fois normatif et regulateur, sont bien souvent depeints comme portant atteinte a la coherence et a la securite juridique. Pour autant, cette affirmation peut etre relativisee et les standards doivent desormais etre consideres comme etant la norme la plus a meme de favoriser la regulation des acteurs du droit international economique et de contribuer a la normativite du droit international economique.