L'entraide judiciaire durant la période moderne une histoire des matérialités

2016 
Durant la periode moderne a Chambery, l'analyse de la materialite des registres qui notifient l'entraide judiciaire, permet saisir l'harmonisation procedurale qui se realise entre des cours souveraines europeennes. La cooperation entre juridictions dont temoignent les archives judiciaires, est plus ancienne que celle attestee par les ouvrages de droit. L'entraide judiciaire est particulierement visible des les annees 1560 pour les affaires civiles; durant pres de deux siecles, elle ne cesse de mettre en reseau des juridictions de differents pays. La pratique souple de l'entraide, particuliere aux affaires civiles, a profondement influence celle qui s'elabore plus tardivement au cours du 18e siecle dans la justice criminelle.
    • Correction
    • Source
    • Cite
    • Save
    • Machine Reading By IdeaReader
    0
    References
    0
    Citations
    NaN
    KQI
    []