Réflexions relatives au rapport d'information n° 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique

A la parution du rapport d'information de la mission parlementaire consacre a la revision des lois de bioethique, l'Academie nationale de medecine a juge utile d'entreprendre une etude critique de ce rapport et, en particulier des 95 propositions qui sont avancees, afin de formuler a leur egard les points d'accord, des remarques, des propositions de redaction plus appropriee sur certains points, ou des reserves. Chacun des chapitres de la Loi a ete examine: assistance medicale a la procreation, gestation pour le compte d'autrui, diagnostics ante natals, examen des caracteristiques genetiques, recherche sur les embryons humains et les cellules embryonnaires, brevetabilite des elements et produits du corps humain, don d'organes et de tissus, le respect et l'identite du corps de la personne decedee, neurosciences, nanotechnologies et convergence des technologies. Les 95 propositions formulees par la Mission Parlementaire sont ainsi passees en revue dans le souci d'apporter au legislateur, avec la plus large adhesion possible, la contribution de notre Institution.