L’indemnisation des accidents de vaccination

Resume L’indemnisation des accidents vaccinaux a evolue apres la loi du 9 aout 2004 qui a pose les conditions d’une reparation integrale des prejudices imputables a une vaccination obligatoire au titre de la Solidarite nationale. L’Office national d’indemnisation des accidents medicaux, des affections iatrogenes et des infections nosocomiales (Oniam) assure cette reparation. Pour les vaccinations non obligatoires, la responsabilite medicale ne peut etre invoquee qu’au titre d’une faute commise par le medecin. Malgre l’absence de lien scientifiquement etabli comme dans la vaccination de l’hepatite B et l’induction d’une SEP fin 2008, la jurisprudence en matiere d’accidents vaccinaux varie en fonction des juridictions civiles, sociales, administratives. L’appreciation du lien de causalite entre la vaccination et ses consequences est plus rigoureuse devant les juridictions civiles que devant les juridictions administratives ou sociales.