Comité de Protection des Personnes

Resume La transposition de la directive 2001/20/CE relative aux bonnes pratiques cliniques dans la conduite des essais de medicaments a usage humain a necessite la modification de certaines dispositions du droit francais en matiere de protection des personnes se pretant a des recherches biomedicales, notamment celles relatives aux conditions d’autorisation des recherches biomedicales. Le regime declaratif a l’autorite competente anterieur devient un regime d’autorisation prealable, et l’avis prealable d’un comite de protection a desormais la necessite d’etre expressement favorable pour que l’essai soit mis en œuvre. Des propositions sont formulees par cette table ronde afin de favoriser la stabilite et le professionnalisme des Comites de Protection des Personnes (CPP).