Une charte éthique pour le recueil, la conservation et l’utilisation des échantillons tumoraux humains

Les centres de ressources biologiques humaines constituent, dans le domaine du cancer, une ressource essentielle au service des programmes de recherche sur la maladie, tant pour l’identification de nouveaux criteres de caracterisation diagnostiques, pronostiques ou de reponse aux traitements, que pour la recherche de nouveaux traitements cibles. Ces ressources vont egalement de plus en plus etre utilisees directement dans le cadre de la prise en charge clinique du patient. Un groupe de travail mis en place par l’Institut national du cancer (INCa) a defini cinq regles de bonne pratique a l’attention des responsables des centres de ressources biologiques et des programmes de recherche associes, sous la forme d’une charte. Cette charte constitue une recommandation de l’INCa et doit faciliter la mise en place de programmes de recherche multicentriques et partenariaux, nationaux ou internationaux, dans le respect du droit francais et des interets des patients. L’elaboration de la charte s’est appuyee sur une analyse des textes juridiques applicables par un groupe de juristes specialises, ainsi que par la recherche d’un consensus sur les regles de la charte aupres de representants hospitaliers, chercheurs et industriels. La charte a fait l’objet d’une relecture par l’ensemble des societes savantes, organismes institutionnels et instances juridiques et ethiques concernees. Les principales recommandations de la charte portent sur : 1) la conservation d’un reliquat de materiel biologique au benefice clinique du patient ; 2) l’information du patient et la verification de l’absence d’opposition a l’utilisation de l’echantillon pour la recherche ; 3) la conservation du document d’information dans le dossier medical du patient ; 4) le principe d’un partenariat de recherche systematique pour tout transfert d’echantillons entre tiers, et le refus des cessions hors partenariat ; 5) la necessite de respecter les regles de protection des donnees personnelles concernant les donnees cliniques associees aux echantillons. Ces recommandations sont accompagnees d’elements d’explication et, chaque fois que possible, d’outils pratiques facilitant leur mise en œuvre.