La doctrine des « questions politiques ». Étude comparée : angleterre, France, États-Unis.

En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve necessairement confronte a des recours mettant en cause des decisions du pouvoir executif ou du pouvoir legislatif. Certaines de ces decisions touchent a des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discretionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face a cette situation delicate, le juge doit concilier deux imperatifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concretiser les exigences de l’Etat de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de separation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excede pas ses competences. Ces deux imperatifs etant communs a toutes les democraties occidentales, le probleme s'y est par consequent pose. Pour y repondre, une solution similaire a pu etre donnee par les jurisprudences de differents systemes. Ces affaires ont donne lieu a la reconnaissance d'une categorie particuliere d'actes, dont l'immunite juridictionnelle constitue le caractere principal : les political questions aux Etats-Unis, les Acts of State mais egalement les actes emanant du pouvoir de prerogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En depit des differences culturelles de ces systemes juridiques, il est interessant de voir que ces categories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggere qu’il existerait une matiere politique distincte de la matiere juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, a travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des etudes doctrinales qui lui ont ete consacrees.