Le droit antisubvention : une comparaison entre le droit de l'Union Européenne et le droit chinois

Le droit antisubvention est construit par une combinaison des elements de l'Accord SMC et des solutions du droit interne. Il se trouve au milieu de multiples tensions: l'obligation de conformite a l'egard des accords OMC v. l'autonomie du droit interne, l'equilibre institutionnel interne v. la previsibilite du droit. La methode de coordination multilaterale est dans un dilemme: la diffusion de ces tensions risque de laisser trop de marge de manoeuvre au pouvoir executif, tandis que trop d'ingerence creera une instabilite systemique. Dans son etat actuel, en droit de l'Union europeen comme en droit chinois, le droit antisubvention souffre encore d'incoherence entre sa mission et ses moyens: l'effectivite des regles de droit en face des faits economiques complexes reste un defi a relever. Pour la coordination multilaterale du droit antisubvention, l'arrivee de la Chine est a la fois un test de sa credibilite et une opportunite. L'agressivite de la Chine reveillera eventuellement un besoin et un consensus pour un meilleur encadrement juridique du droit antisubvention.